Cessation d'activité

Il arrive que le dirigeant souhaite arrêter son entreprise. C'est la cessation d'activité. 

Une cessation s’accompagne de formalités à accomplir auprès de différents organismes : centre de formalités des entreprises,  service des impôts des entreprises, caisse d’assurance maladie … Tour d’horizon des démarches à accomplir.

 

Quel interlocuteur 

Comme lors de la création de son entreprise, l’interlocuteur privilégié de l’entrepreneur cessant son activité reste le centre de formalités des entreprises (CFE). C’est donc au CFE que vous devez adresser votre déclaration de cessation d’activité, en utilisant le Cerfa n° 11685*02 si vous êtes à la tête d'une société (SARL ou SA par exemple) ou le Cerfa n° 11679*04 pour une entreprise individuelle. Pour l’adresser, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de cessation d’activité renseignée en remplissant le formulaire.

Cette étape accomplie, c’est le CFE qui informe les administrations concernées par le changement de statut de votre entreprise.

Pour les micro-entrepreneurs 

Vous devez déclarer votre cessation d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Pour cela, vous disposez de 2 options : déclarer votre cessation d'activité en ligne ou par courrier.

1ère option : déclarer votre cessation d’activité en ligne

Il est possible de déclarer une cessation d’activité en ligne via le site Guichet Entreprises. Vous devez effectuer votre demande de radiation au maximum dans le mois suivant la cessation de votre activité. Attention, ce service ne s’adresse qu’à des personnes physiques ayant opté pour le statut micro-entrepreneur.

Si vous réalisez une déclaration de cessation d’activité, celle-ci sera définitive. Si vous souhaitez suspendre temporairement votre activité, vous devrez réaliser une cessation temporaire d’activité. L’interruption d’activité sera réglementée en durée selon la nature de votre activité.

2e option : déclarer votre cessation d’activité par courrier

Pour déclarer votre cessation d’activité par courrier, vous devez envoyer votre demande par courrier au CFE compétent. Selon la nature d’activité, vous devrez avoir recours au formulaire de radiation correspondant :

  • si vous êtes commerçant et immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il vous faudra utiliser le formulaire Cerfa n°11679*02 
  • si vous êtes artisan et immatriculé au registre des métiers (RM), vous devez avoir recours au formulaire Cerfa n°11679*02 
  • si vous n’êtes ni artisan ni commerçant, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13905*04